Informations concernant l'impôt sur le revenu

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir un publisher dans notre réseau, nous sommes tenus de recueillir des informations afin de vous payer les commissions que vous avez gagnées. Les informations relatives à l'impôt sur le revenu font partie des informations que nous recueillons auprès de vous lorsque vous vous inscrivez sur notre réseau en tant que publisher. Nous fournissons une liste des formulaires d'impôt sur le revenu (ou statut fiscal) dans la page d'inscription en ligne pour que vous puissiez choisir le formulaire approprié.

Pour en savoir plus sur les formulaires fiscaux des publishers américains, cliquez ici.

Tous les publishers non-américains peuvent choisir entre le formulaire W-9 (en vigueur depuis le 21 janvier 2015) s'ils sont tenus de payer des impôts aux États-Unis et le formulaire W-8 s'ils ne le sont pas.

Formulaire W-8 pour les publishers non-américains

En tant que publisher basé en dehors des États-Unis, vous avez la possibilité de vous associer avec des annonceursaméricains et de gagner des revenus en provenance de ces derniers.

Nous sommes tenus par l'inspection des impôts d'obtenir et de conserver des documents certifiant votre statut de non-américain. Si nous ne disposons pas de cette certification dans nos dossiers, nous sommes tenus d'appliquer la retenue à la source applicable (actuellement 30%) lorsque des paiements de commissions vous sont versés au nom d'annonceurs américains. Ce certificat est désigné comme votre statut W-8.

Vous devez avoir sélectionné le formulaire W-8 dans les informations relatives à votre entreprise. Il existe plusieurs formulaires W-8, et pour la plupart des publishers, le W-8BEN est approprié, car c'est le formulaire utilisé pour revendiquer le statut de non-américain.

Comprendre les formulaires W-8

Vous trouverez ci-dessous une brève description de chaque formulaire W-8. Veuillez vous référer aux formulaires d'instructions pour obtenir plus d'informations sur chaque formulaire W-8 :

• W-8BEN : Certificat de statut étranger du propriétaire bénéficiaire pour la retenue fiscale américaine
  • Vous trouverez le formulaire ici et les instructions ici.
• W-8IMY : Certificat d'intermédiaire étranger, d'entité intermédiaire étrangère ou de certaines entités américaines. Succursales pour la retenue d’impôt aux États-Unis
  • Vous trouverez le formulaire ici et les instructions ici.
• W-8ECI- Certificat de déclaration d'une personne étrangère selon laquelle le revenu est effectivement lié à l'exercice d'un commerce ou d'une activité aux États-Unis
  • Vous trouverez le formulaire ici, et les instructions ici.
• W-8EXP- Certificat d'un gouvernement étranger ou d'une autre organisation étrangère pour la retenue de l'impôt américain
  • Vous trouverez le formulaire ici, et les instructions ici.

Questions courantes

Dois-je envoyer ou importer un formulaire fiscal sur Rakuten Affiliate ?

Non. Au cours du processus d'inscription, nous vous demandons d'entrer votre nom d'entreprise et vos données d'identification fiscale (numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification de l'employeur aux États-Unis) afin que vous n'ayez pas à soumettre un document physique.

Quelle entité juridique dois-je sélectionner au niveau du formulaire d'inscription ?

Consultez cet article pour obtenir plus d'informations sur les entités juridiques (types d'entreprises).

Dois-je payer des impôts sur mes revenus Rakuten Advertising ?

Il est de la responsabilité de chaque publisher de comprendre et de suivre les lois fiscales appropriées.

Les lois fiscales américaines nous obligent à collecter certaines informations fiscales auprès de nos publishers. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir de conseils fiscaux. Vous devriez toujours consulter un conseiller fiscal pour vous aider à répondre à des questions spécifiques sur la façon dont les lois fiscales s'appliquent à vous et à votre entreprise.