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Options de conformité CCPA pour les publishers

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Qu'est-ce que le CCPA ?

Le California Consumer Privacy Act (CCPA), loi californienne sur la confidentialité des données, vise à renforcer les droits à la vie privée et la protection du consommateur pour les résidents de la Californie aux États-Unis. (Nous nous attendons à ce que d'autres États suivent à l'avenir une législation similaire.) Le CCPA offre aux consommateurs la possibilité de se désengager, le droit de demander aux annonceurs de divulguer les données qu'ils possèdent sur l'utilisateur et le droit de demander la suppression de ces données.

Consulter la législation et le texte du CCPA ici.

Consulter un aperçu de la législation sur Wikipedia ici. 

Télécharger une version PDF des informations clés de cet article.

Examiner les questions & réponses du CCPA avec notre conseiller juridique

Que requiert le CCPA ?

Contrairement au RGPD (Règlement général sur la protection des données), aucun avis d'adhésion n'est requis, les plateformes de gestion des consentements  (CMP) ne sont donc pas la solution dominante pour le CCPA. La loi exige que les consommateurs californiens aient le droit de :

  1. Se désengager de la "vente" de leurs informations personnelles
  2. Accéder aux informations qui ont été collectées à leur sujet
  3. Demander la suppression de leurs données

Que doivent faire les publishers ?

Les publishers devront déterminer eux-même si le CCPA s'applique dans leur situation. Cependant, quelle que soit l'évaluation par un publisherde son statut en vertu du CCPA, Rakuten Marketing a déterminé qu 'elle (Rakuten Marketing) est considérée elle-même comme une entreprise qui collecte des informations pouvant être vendues à des tiers. En tant que tel, Rakuten Marketing est tenu de fournir un avertissement explicite et la possibilité de se désengager au moment de la collecte de données ou avant. Cela signifie qu'un résident californien doit recevoir un avertissement explicite et la possibilité de se désengager du suivi de Rakuten Marketing sur la page où le publisher place le suivi fourni par Rakuten Marketing.

Le contrat d'adhésion de Publisher a été mis à jour pour inclure les exigences du CCPA, et vous devrez accepter le nouvel accord pour continuer en tant que publisher dans notre réseau, ou refuser et supprimer votre compte de publisher.

À partir du 1er Janvier 2020, Rakuten Marketing exigera que les publishers instaurent un lien sur les droits à la vie privée sur une page (fournie par Rakuten Marketing ou Digital Advertising Alliance [DAA]) qui énonce les divulgations nécessaires et le désengagement. Voir l'image maquette du lien et de la page sur les droits à la vie privée ci-dessous.

De plus, si un publisher a instauré des pixels de suivi de Rakuten Marketing, nous exigerons que le publisher envoie également des signaux indiquant le statut de désengagement du consommateur conformément au cadre des signaux IAB.

Un publisher sera libéré de cette obligation s'il peut prouver qu'il bloque géographiquement le trafic basé en Californie ou supprime autrement le trafic basé en Californie des processus de suivi de Rakuten Marketing.

Déploiement et application des publishers

Les lois du CCPA entreront en vigueur le 1er janvier 2020 avec application à partir du 1er juillet 2020. Compte tenu de ce calendrier, l'équipe qualité du réseau Rakuten Marketing commencera à vérifier l'implémentation au premier trimestre 2020. Le non-respect des exigences de conformité peut entraîner :

  • La suspension des paiements pour les publishers avec des transactions d'utilisateurs en Californie.
  • La fin potentielle de la relation de publisher.

Les publishers disposent de trois options pour la conformité CCPA

Option1 : Lien affilié - Signaux de désengagement (option préférée)

Incluez un lien vers la politique de confidentialité de votre entreprise sur chaque page de votre site Web ; la politique de confidentialité de votre entreprise doit faire référence à la collecte de données de Rakuten Marketing ainsi qu'à un lien vers la politique de confidentialité de Rakuten Marketing.

Exemple: « Nous collaboronsavec Rakuten Marketing qui peut collecter des informations personnelles lorsque vous interagissez avec notre site. La collecte et l'utilisation de ces informations sont soumises à la politique de confidentialité située ici.

Les publishers doivent également collecter un signal de désengagement du consommateur et transmettre les informations de consentement à Rakuten Marketing en utilisant le paramètre de consentement « cnst ». Les instructions sont disponibles dans le document technique ci-joint, « Transmettre le désengagement du CCPA dans les liens affiliés».

Maquette du lien et de la page sur les droits de la vie privée

mceclip0.png

Option 2 : Intégration CMP.

Si vous utilisez déjà une plateforme de gestion des consentements (CMP) pour le RGPD, il peut y avoir des opportunités d'intégration avec votre outil existant, en fonction de votre CMP. Vous pouvez contacter l'équipe d'assistance publisher à uspubsupport@rakuten.com pour déterminer s'il existe des opportunités d'intégration avec votre outil CMP existant.

Le tableau de référence rapide ci-dessous peut vous aider à comprendre comment votre outil CMP gère les exigences du CCPA. CCPA_CMP_comparison_2020.JPG

Option 3 : Divulgation et lien de désengagement de Rakuten Marketing

Incluez un lien « Vos droits à la vie privée » sur chaque page de votre site Web qui mène à une page qui énonce la divulgation suivante :

« Les sociétés ci-dessous peuvent collecter des informations personnelles lorsque vous interagissez avec notre propriété numérique, y compris des adresses IP, des identifiants numériques, des informations liées à votre navigation sur le Web et l'utilisation des applications et la façon dont vous interagissez avec nos propriétés et annonces à des fins diverses, telles que la personnalisation d'offres ou publicités, des analyses sur la façon dont vous interagissez avec des sites Web ou des annonces, et à d'autres fins commerciales. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la vente de vos données personnelles et vos droits, veuillez utiliser les liens ci-dessous. »

Maquette du lien et de la page des droits à la vie privée

mceclip0.png

Option personnalisée : il s'agit d'une option fournie par Rakuten Marketing qui offre une certaine flexibilité pour être ajustée aux préférences d'un publisher. Vous pouvez utiliser ou adapter le format de texte et de tableau ci-dessous sur votre site Web :

« Les sociétés ci-dessous peuvent collecter des informations personnelles lorsque vous interagissez avec notre propriété numérique, y compris des adresses IP, des identifiants numériques, des informations liées à votre navigation sur le Web et l'utilisation des applications et la façon dont vous interagissez avec nos propriétés et annonces à des fins diverses, telles que : la personnalisation d'offres ou de publicités ; des analyses sur la façon dont vous interagissez avec des sites Web ou des annonces ; et à d'autres fins commerciales. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la vente de vos informations personnelles et vos droits, veuillez utiliser les liens ci-dessous. »

Société

Lien vers la politique de confidentialité / les droits à la vie privée

Rakuten Marketing

https://rakutenmarketing.com/legal-notices/services-privacy-policy/

Société 2

Lien vers la politique de confidentialité / les droits à la vie privée

Société 3

Lien vers la politique de confidentialité / les droits à la vie privée

Ainsi qu'un lien vers notre page sur les droits d'utilisateur / le désengagement : https://rakutenmarketing.com/legal-notices/subject-requests  

Télécharger une version PDF des informations clés de cet article.

Veuillez contacter uspubsupport@rakuten.com pour toute question supplémentaire. 

 

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