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Options de conformité CCPA pour les éditeurs

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Qu'est-ce que le CCPA ?

La California Consumer Privacy Act (CCPA) vise à renforcer les droits de la vie privée et la protection de consommateur pour les résidents de Californie aux États-Unis. (Nous nous attendons à ce que d'autres États suivent à l'avenir une législation similaire.) Le CCPA offre aux consommateurs la possibilité de se retirer, le droit de demander aux annonceurs de divulguer les données qu'ils possèdent sur l'utilisateur et le droit de demander la suppression de ces données.

Veuillez consulter le contexte et le texte de la législation de CCPA ici .

Veuillez consulter un aperçu de la législation sur Wikipedia ici. 

Téléchargez une version PDF des informations clés de cet article.

Passez en revue les questions & réponses de CCPA avec notre conseiller juridique

Que requiert le CCPA ?

Contrairement au RGPD (Règlement général sur la protection des données), aucun avis d'adhésion n'est requis, les plateformes de gestion des consentements  (CMP) ne sont donc pas la solution dominante pour le CCPA. La loi exige que les consommateurs californiens aient le droit de :

  1. Se retirer de la "vente" de leurs informations personnelles
  2. Accéder aux informations qui ont été collectées à leur sujet
  3. Demander la suppression de leurs données

Que doivent faire les éditeurs ?

Les Editeurs devront déterminer eux-mêmes si la CCPA s'applique dans leur situation. Cependant, quelle que soit l'évaluation d'un éditeur de leur statut en vertu de la CCPA, Rakuten Advertising a déterminé qu 'elle (Rakuten Advertising) est considérée comme une entreprise qui recueille des informations qui peuvent être vendues à des tiers. À ce titre, Rakuten Advertising est tenu de fournir un avis explicite et la possibilité de se retirer au moment de la collecte des données ou avant. Cela signifie qu'un résident californien doit recevoir un avis explicite et la possibilité de se retirer du suivi de Rakuten Advertising sur la page que l'éditeur place Rakuten Advertising a fourni le suivi.

Le Contrat d'adhésion de l'éditeur a été mis à jour pour inclure les exigences de la CCPA, et vous devrez accepter le nouvel accord pour continuer en tant qu'éditeur dans notre réseau, ou refuser et supprimer votre compte éditeur

À partir du 1er janvier 2020, Rakuten Advertising exigera que les annonceurs mettent en œuvre un lien de droits de confidentialité vers une page (Rakuten Advertising fournie ou Digital Advertising Alliance [DAA] fournie) qui fournit les divulgations nécessaires et la désactivation. Voir l'image maquette du lien et de la page sur les droits de confidentialité ci-dessous.

En outre, si un éditeur a mis en œuvre le système de suivi de pixel de Rakuten Advertising, nous exigerons que l'éditeur envoie également des signaux indiquant le statut de désinscription du consommateur conformément au cadre de signalisation IAB.

Un éditeur sera libéré de cette obligation s'il peut démontrer qu'il bloque géographiquement le trafic basé en Californie ou supprime autrement le trafic basé en Californie des processus de suivi de Rakuten Advertising.

Déploiement et mise en application des éditeurs

Les lois de la CCPA entreront en vigueur le 1er janvier 2020 avec application à partir du 1er juillet, 2020. Compte tenu de cet échéancier, l'équipe de qualité du réseau Rakuten Advertising commencera à auditer la mise en œuvre au premier trimestre 2020. Le non-respect des exigences de conformité peut entraîner :

  • Une suspension des paiements pour les éditeurs avec des transactions d'utilisateurs en Californie.
  • L'arrêt potentiel de la relation éditeur.

Les éditeurs disposent de trois options pour la conformité CCPA

Option1 : Lien affilié Signaux de désinscription (option préférée)

Inclure un lien vers la politique de confidentialité de votre entreprise sur chaque page de votre site Web ; la politique de confidentialité de votre entreprise doit faire référence à la collecte de données de Rakuten Advertising ainsi qu'à un lien vers la politique de confidentialité de Rakuten Advertising.

EXEMPLE DELANGUE : « Nous collaboronsavec Rakuten Advertising, qui peut collecter des informations personnelles lorsque vous interagissez avec notre site. La collecte et l'utilisation de ces informations sont soumises à la politique de confidentialité située ici.

Les éditeurs doivent également collecter un signal de rétraction du consommateur et transmettre les informations de consentement à Rakuten Advertising en utilisant le paramètre de consentement « cnst ». Les instructions sont disponibles dans le document technique ci-joint, « Passer rétraction de la CCPA liens affilié».

Maquette du lien et de la page des droits de confidentialité

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Option 2 : intégration CMP

Si vous utilisez déjà une Plateforme de gestion des consentements (CMP) pour le RGPD, il peut y avoir des opportunités d'intégration avec votre outil existant, en fonction de votre CMP. Vous pouvez contacter l'équipe Assistance éditeur à uspubsupport@rakuten.com pour déterminer s'il existe des opportunités d'intégration avec votre outil CMP existant.

Le tableau de référence rapide ci-dessous peut vous aider à comprendre comment votre outil CMP gère les exigences de la CCPA. CCPA_CMP_comparison_2020.JPG

Option 3 : divulgation de Rakuten Advertising et lien de désinscription

Inclure un lien « Vos droits à la vie privée » sur chaque page de votre site Web, qui mène à une page qui fournit la divulgation suivante :

"Les sociétés ci-dessous peuvent collecter des informations personnelles lorsque vous interagissez avec notre propriété numérique, y compris les adresses IP, les identifiants numériques, des informations sur votre navigation sur le Web et l'utilisation des applications et comment vous interagissez avec nos propriétés et annonces à des fins diverses, telles que la personnalisation d'offres ou publicités, analyses sur la façon dont vous interagissez avec des sites Web ou annonces, et à d'autres fins commerciales. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la vente de vos données personnelles et de vos droits, veuillez utiliser les liens ci-dessous. »

Maquette du lien et de la page des droits de confidentialité

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Option personnalisée : il s'agit d'une option fournie par Rakuten Advertising et qui a une certaine flexibilité pour être ajustée aux préférences d'un éditeur. Vous pouvez utiliser ou adapter le format de texte et de tableau ci-dessous sur votre site Web :

"Les sociétés ci-dessous peuvent collecter des informations personnelles lorsque vous interagissez avec notre propriété numérique, y compris des adresses IP, des identifiants numériques, des informations sur votre navigation sur le Web et l'utilisation des applications et la façon dont vous interagissez avec nos propriétés et annonces à diverses fins, telles que : personnalisation d'offres ou de publicités ; des analyses sur la façon dont vous interagissez avec des sites Web ou des annonces ; et à d'autres fins commerciales. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la vente de vos informations personnelles et de vos droits, veuillez utiliser les liens ci-dessous. "

Entreprise

Lien vers la politique de confidentialité / droits

Rakuten Advertising

https://rakutenadvertising.com/legal-notices/services-privacy-policy/

Entreprise 2

Lien vers la politique de confidentialité / droits

Entreprise 3

Lien vers la politique de confidentialité / droits

Ainsi qu'un lien vers notre page droits d'utilisateur / désinscription : https://rakutenadvertising.com/legal-notices/subject-requests/ 

Téléchargez une version PDF des informations clés de cet article.

Veuillez contacter uspubsupport@rakuten.com pour toute question supplémentaire. 

 

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