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Révision du contrat d'adhésion de publisher (mis à jour le 25 mai 2018)

Beaucoup de choses ont changé chez nous au cours des dernières années : avec la réorganisation de notre entreprise, nous sommes désormais le « réseau d'affiliés Rakuten Advertising ». Nous avons étendu les activités du réseau d'affiliés Rakuten Advertising aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni pour inclure des pays supplémentaires, dont l'Australie, le Brésil, la France et l'Allemagne. Rakuten Advertising a procédé à des révisions significatives de son contrat d'adhésion de publisher (PMA) et a fusionné les PMA distincts de tous ses réseaux régionaux en un seul PMA international. Nous avons également mis à jour les politiques et directives de réseau. Le PMA international et les politiques et lignes directrices de réseau sont en vigueur depuis le 4 février 2015 (date d'entrée en vigueur) à 17 h HNE. 

Vous pouvez trouver l'accord révisé ici et un résumé des principales révisions du PMA ci-dessous :

  •  Préambule : nous avons fusionné tous nos différents PMA en un seul PMA international, et selon votre lieu de résidence ou le siège social de votre entreprise, le PMA est établi entre vous et Rakuten Advertising ou entre vous et l'une de nos sociétés affiliées qui exploite le réseau d'affiliés Rakuten dans la région concernée.
  •  Section 5.4 (distribution des liens autorisés) : nous confirmons que si vous exploitez un sous-réseau qui distribue les liens autorisés d'un annonceur, vous êtes responsable en cas de manquement aux dispositions du PMA et de tout acte/omission de ce sous-réseau et Rakuten Advertising se réserve le droit de vous interdire de distribuer des liens autorisés à des sites de sous-réseau.
  •  Section 5.5 (aucune modification, etc. des liens autorisés) : nous précisons que vous ne devez créer aucun lien autorisé à moins d'y être autorisé par un annonceur du réseau.
  •  Section 7 (confidentialité) : nous avons ajouté une disposition de conformité générale qui vous oblige à vous conformer à toutes les lois, règles et règlements en matière de confidentialité et de sécurité des données qui vous sont applicables dans tous les pays dans lesquels vous exercez vos activités. Nous avons également ajouté des conditions supplémentaires pour la divulgation de la politique de confidentialité (y compris l'obligation d'obtenir le consentement de l'utilisateur final pour mettre en place des cookies et des dispositifs de suivi sur l'ordinateur du dit utilisateur final) si vous exploitez votre site à partir d'un État membre de l'EEE, de la Suisse ou du Brésil ou si vous ciblez des utilisateurs finaux depuis ces pays.
  •  Section 10.2 (utilisation de vos informations personnelles) : nous avons élargi la portée de la façon dont nous et les parties liées à Rakuten Advertising pouvons utiliser vos informations personnelles comme suit : pour vous payer plus facilement ; pour envoyer des e-mails/communications marketing concernant nos services ou ceux des parties liées à Rakuten Advertising ; pour des analyses comparatives ; et dans le cadre d'une enquête visant à déterminer si vous avez violé le PMA (y compris les divulgations à des tiers et/ou les divulgations aux autorités policières). En ce qui concerne les publishers en Europe, nous avons également ajouté une clause concernant la reconnaissance et le consentement au transfert et au stockage de vos données personnelles en dehors de l'Europe.
  •  Section 12.1 (informations confidentielles) : nous avons ajouté une précision selon laquelle les « Informations confidentielles » incluent les rapports, les informations non publiques des annonceurs et les codes logiciels qui vous sont fournis par Rakuten Advertising.
  •  Section 13.2 (publishers de la zone européenne) : si vous vivez dans un État membre de l'EEE ou en Suisse, nous avons ajouté des conditions en matière de facturation et de taxes locales qui seront nécessaires pour vous payer les commissions gagnées dans le réseau d'affiliés Rakuten Advertising.
  •  Section 13.3 (publishers de la zone australienne) : si vous vivez en Australie ou que la gestion de votre entreprise vous soumet à l'impôt australien, nous avons ajouté cette section sur les conditions fiscales locales.
  •  Section 13.6 (droit d'estimation des frais) : nous avons réduit notre délai de notification de 1 mois à 14 jours pour être en accord avec les autres délais de notification dans le PMA.
  •  Section 17.1 (limitation) : nous avons augmenté notre plafond de responsabilité (et celui des parties liées à Rakuten Advertising) de 25 $ à la somme égale au moins élevé des montants suivants : 1 000 $ ou la moyenne de 3 mois de frais de commission qui vous sont dus avant la réclamation.
  •  Section 18.1 (indemnisation): nous avons apporté des précisions à vos obligations d'indemnisation et limité la portée.
  •  Section 22.1 (résolution informelle des conflits) : nous avons ajouté une procédure de résolution informelle des conflits qui doit traiter et résoudre les différends dans les 30 jours.
  •  Section 22.8 (arbitrage) : dans le cas où nous ne serions pas en mesure de résoudre les différends dans le délai de résolution informelle des conflits, nous avons ajouté une clause d'arbitrage obligatoire pour soumettre les différends à l'International Institute for Conflict Prevent and Resolution (CPR) (l'Institut International pour la Prévention et la Résolution des Conflits).
  •  Section 22.12 (renonciation à un recours collectif) : nous avons ajouté une renonciation à un recours collectif au PMA.
  •  Annexe 1 (supplément pour les pays asiatiques) : si vous vivez dans un pays asiatique ou avez une entreprise dont le siège est en Asie, vous serez soumis aux conditions supplémentaires énoncées dans la présente annexe.
  •  Annexe 2 (supplément pour la région australienne) : si vous vivez en Australie ou avez une entreprise dont le siège est en Australie, vous serez soumis aux conditions supplémentaires énoncées dans la présente annexe.
  •  Annexe 3 (supplément pour la région brésilienne) : si vous vivez au Brésil, avez une entreprise dont le siège est au Brésil ou si vous ciblez des utilisateurs finaux brésiliens, vous serez soumis aux conditions supplémentaires énoncées dans la présente annexe. Veuillez également noter que si vous participez à des programmes d'annonceur réseau au Brésil (quel que soit l'endroit où vous vivez dans le monde), vous devrez également consulter les politiques de paiement de Rakuten Advertising Brésil qui se trouvent dans les politiques de réseau et les directives mises à jour.
  •  Annexe 4 (supplément pour la région européenne) : si vous vivez dans l'EEE ou en Suisse, si vous avez une entreprise dont le siège est dans l'EEE ou en Suisse, ou si vous ciblez des utilisateurs finaux dans l'EEE ou en Suisse, vous serez soumis aux conditions supplémentaires énoncées dans la présente annexe.

Comme nous avons procédé à des révisions significatives du PMA, nous vous encourageons à relire le nouveau PMA ainsi que les politiques de réseau et les directives dans leur intégralité. Si vous souhaitez continuer à utiliser et à participer au réseau d'affiliés Rakuten Advertising et/ou à l'offre Rakuten Advertising à compter de la date d'entrée en vigueur, vous serez réputé avoir accepté les conditions modifiées. Si vous ne souhaitez pas accepter les révisions du PMA, vous devez résilier votre PMA conformément aux dispositions spécifiques de résiliation de votre PMA actuel.

 

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