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Avis de révision du contrat d'adhésion des publishers (Mis à jour le 25 mai 2018)

Nous avons fait l'objet de nombreux changements au cours des dernières années à travers une réorganisation de nos activités et le changement de notre nom en « Réseau d’affiliation de Rakuten Marketing ». Nous avons étendu la portée du réseau d’affiliation de Rakuten Marketing opérant aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni pour inclure d'autres territoires, notamment l'Australie, le Brésil, la France et l'Allemagne. Rakuten Marketing a considérablement révisé son contrat d'adhésion des publishers (PMA) et a regroupé les PMA distincts de tous nos réseaux régionaux en un seul PMA mondial. Nous avons également mis à jour les règles et directives du réseau. Le PMA mondial et les politiques et directives du réseau mises à jour ont pris effet à 17h00 (EST) le 4 février 2015 (Date effective). 

Vous pouvez trouver l' accord révisé ici , ainsi qu'un résumé des principales révisions de la PMA ci-dessous :

  •  Préambule : Nous avons regroupé l'ensemble de nos différents PMA en un seul PMA mondial et, selon votre lieu de résidence ou le siège de votre entreprise, le PMA est entre vous et Rakuten Marketing ou entre vous et l'une de nos entreprises affiliés qui opère le réseau d'affiliés Rakuten dans la région concernée.
  •  Section 5.4 (Distribution des liens qualifiants) : nous confirmons que si vous opérez un sous-réseau qui distribue des liens qualifiants d’un annonceur, vous êtes responsable de toute violation du PMA et de tout acte/omission du sous-réseau en question et Rakuten Marketing se réserve le droit de vous interdire de distribuer des liens de qualification vers des sites de sous-réseau.
  •  Section 5.5 (Aucune modification, etc. des liens qualifiants): Nous précisons que vous ne créerez aucun lien qualifiant sans l'autorisation d'un annonceur de réseau.
  •  Section 7 (Confidentialité) : Nous avons ajouté une disposition de conformité générale qui vous obligera à respecter toutes les lois, règles et réglementations relatives à la confidentialité et à la sécurité des données, qui vous sont applicables dans les régions où vous exercez votre activité. Nous avons également ajouté des exigences supplémentaires pour les informations de la politique de protection des renseignements personnels (y compris l'obligation d'obtenir le consentement de l'utilisateur final pour placer des cookies et des dispositifs de suivi sur les ordinateurs de l'utilisateur final en question) si vous opérez votre site à partir d'un État membre de l'EEE, la Suisse ou le Brésil ou si vous ciblez des utilisateurs finaux dans ces régions.
  •  Section 10.2 (Utilisation de vos informations personnelles) : Nous avons étendu la manière dont nous, ainsi que les parties liées à Rakuten Marketing, pouvons utiliser vos informations personnelles, comme suit : pour faciliter les paiements qui vous sont destinés ; pour envoyer des courriels/communications marketing concernant nos services ou ceux des parties liées à Rakuten Marketing ; à des fins de référence et d'analyse ; et dans le cadre d'une enquête visant à déterminer si vous avez violé le PMA (y compris les divulgations à des tiers et/ou aux forces de l'ordre). En ce qui concerne les publishers en Europe, nous avons également ajouté une reconnaissance et un consentement pour transférer ou stocker vos données personnelles en dehors de l'Europe.
  •  Section 12.1 (Informations confidentielles) : Nous avons ajouté une précision selon laquelle les « informations confidentielles » incluent les rapports, les informations non publiques des annonceurs et les codes logiciels qui vous sont fournis par Rakuten Marketing.
  •  Section 13.2 (Publishers de la région européenne) : Si vous résidez dans un État membre de l'EEE ou en Suisse, nous avons ajouté certaines exigences locales en matière de facturation et de taxation qui seront nécessaires pour vous indemniser pour les commissions encaissées dans le réseau d’affiliation de Rakuten Marketing.
  •  Section 13.3 (Publishers de la région australienne) : Si vous résidez en Australie ou si vous opérez votre entreprise d’une manière qui vous soumette à l’impôt australien, nous avons ajouté cette section sur les exigences fiscales locales.
  •  Section 13.6 (Droit d’évaluation des frais) : Nous avons réduit notre période de notification de 1 mois à 14 jours dans un but d'uniformité avec les autres périodes de notification du PMA.
  •  Section 17.1 (Limitation) : Nous avons augmenté notre plafond de responsabilité (et celui des parties liées à Rakuten Marketing) de 25$ à la somme égale au moindre de 1000$ ou la moyenne de 3 mois de frais de commission qui vous sont payables avant le sinistre.
  •  Section 18.1 (Indemnisation) : Nous avons précisé vos obligations en matière d’indemnisation et en avons réduit la portée.
  •  Section 22.1 (Résolution informelle des litiges) : Nous avons ajouté un processus informel de résolution des conflits consistant en une réunion dans un délai de 30 jours pour traiter et résoudre les litiges.
  •  Section 22.8 (Arbitrage) : Dans l’éventualité où nous ne pourrions pas résoudre un litige via une période de Résolution informelle des litiges, nous avons ajouté une clause d'arbitrage obligatoire afin de soumettre les litiges à l’Institut international pour la prévention et le règlement des conflits (CPR).
  •  Section 22.12 (Renonciation à un recours collectif) : Nous avons ajouté une renonciation à un recours collectif au PMA.
  •  Annexe 1 (Supplément pour la région asiatique) : Si vous résidez dans une région asiatique ou si votre entreprise est basée en Asie, vous serez soumis aux exigences supplémentaires énoncées dans la présente annexe.
  •  Annexe 2 (Supplément pour la région australienne) : Si vous résidez en Australie ou si votre entreprise est basée en Australie, vous serez soumis aux exigences supplémentaires énoncées dans la présente annexe.
  •  Annexe 3 (Supplément pour la région brésilienne) : Si vous résidez au Brésil, si votre entreprise est basée au Brésil ou si vous ciblez des utilisateurs finaux brésiliens, vous serez soumis aux exigences supplémentaires énoncées dans la présente annexe. Veuillez également noter que si vous participez à un réseau d'annonceurs au Brésil (indépendamment de votre lieu de résidence dans le monde), vous devrez également consulter les politiques de paiement de Rakuten Marketing au Brésil figurant dans les politiques et directives de réseau mises à jour.
  •  Annexe 4 (Supplément pour la région européenne) : Si vous résidez dans l'EEE ou en Suisse, si votre entreprise est basée dans l'EEE ou en Suisse ou si vous ciblez des utilisateurs finaux dans l'EEE ou en Suisse, vous serez soumis aux exigences supplémentaires énoncées dans la présente annexe.

Suite à une révision considérable du PMA, nous vous encourageons à relire intégralement le nouveau PMA et les politiques et directives de réseau. Si vous souhaitez continuer à utiliser et participer au réseau d’affiliation de Rakuten Marketing et/ou à l'offre de Rakuten Marketing à compter de la date d'effet, vous serez considéré comme ayant accepté les conditions révisées. Si vous ne souhaitez pas accepter les révisions apportées au PMA, vous devez mettre fin à votre PMA conformément aux dispositions spécifiques de votre PMA en matière de résiliation.

 

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