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Quelle entité juridique (type d'entreprise) dois-je sélectionner ?

Lorsque vous vous inscrivez en tant que publisher dans le Réseau d'Affiliés Rakuten, vous êtes invité à sélectionner une entité juridique (ou un type d'entreprise). En fin de compte, cette décision dépend de vous, de votre comptable et de votre équipe juridique. Bien que l'Affilié de Rakuten ne fasse pas de recommandations individuelles, nous fournissons des informations générales, ci-dessous, pour donner à votre équipe un certain contexte de base. En savoir plus sur le processus d'inscription dans notre guide étape par étape.

  • Particulier : sélectionnezcette option si votre entreprise n’est pas constituée en société. Cette option est généralement réservée aux entrepreneurs indépendants, consultants ou travailleurs indépendants. Pour vous inscrire en tant qu'entreprise individuelle, vous devrez fournir un numéro de sécurité sociale Américain valide.
  • Entrepreneur individuel : sélectionnez cette option si votre entreprise n'est pas constituée en société et que vous déclarez vos revenus et dépenses d'entreprise sur un Formulaire 1040 Annexe C. Cette option est généralement destinée aux entrepreneurs indépendants, consultants ou travailleurs indépendants. Il s'agit de la forme d'entreprise la plus facile à créer et à dissoudre.
  • Société de personnes : sélectionnez cette option si votre entreprise est constituée en société en nom collectif et que vous déclarez vos revenus et dépenses d'entreprise sur le formulaire 1065.Les sociétés de personnes sont des entreprises constituées en société. Comme les sociétés, les sociétés de personnes sont des entités distinctes des actionnaires. Contrairement aux sociétés, les sociétés de personnes doivent avoir au moins un associé commandité qui assume une responsabilité illimitée pour l'entreprise. Les sociétés de personnes doivent avoir au moins deux actionnaires. Les sociétés de personnes distribuent tous les bénéfices et toutes les pertes à leurs actionnaires sans égard aux bénéfices conservés par l'entreprise à des fins de flux de trésorerie.
  • Société : sélectionnez cette option si votre entreprise est constituée en société et si vous déclarez vos revenus et dépenses d'entreprise sur le formulaire 1120 (société C) ou 1120S (société S).Les sociétés sont des entreprises constituées en société. Chaque forme d'entreprise, à l'exception de l'entrepreneur individuel, est considérée comme une entité distincte, ce qui offre souvent une mesure de protection juridique et financière aux actionnaires. Les actionnaires des sociétés ont une protection de responsabilité limitée et les sociétés ont une entière discrétion sur le montant des bénéfices qu'elles peuvent distribuer ou conserver. Les sociétés sont présumées être des entités à but lucratif et, à ce titre, elles peuvent avoir un nombre illimité d'années de pertes. Les sociétés doivent avoir au moins un actionnaire.
  • Étranger (entreprises en dehors des États-Unis) : sélectionnez cette option si vous recevez une commission d'un pays autre que les États-Unis. Remarque : si vous êtes situés en dehors des États-Unis et vous ne sélectionnez pas cette option, cela entraînera un retard dans votre processus d'inscription.
  • LLC : sélectionnez cette option si votre entreprise est constituée en Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.). La LLC est une désignation d'État. Au niveau fédéral, une LLC est imposée comme une société de personnes. Si une LLC le souhaite, elle peut être imposée en tant que société au niveau fédéral.
  • LLP : sélectionnez cette option si votre entreprise est une Société de Personnes à Responsabilité Limitée (LLP).Une Société de Personnes à Responsabilité Limitée est un type de société de personnes reconnu dans la majorité des États des États-Unis qui protège un partenaire contre la responsabilité personnelle pour les actes de négligence commis par d'autres partenaires ou par des employés qui ne sont pas sous leur contrôle direct. De nombreux États limitent ce type de partenariat aux professionnels, tels que les avocats, les comptables, les architectes et les prestataires de soins de santé.
  • À but non lucratif: sélectionnez cette option si votre entreprise est une organisation à but non lucratif et que vous déclarez vos revenus et dépenses sur le formulaire 990.Les organismes à but non lucratif sont des sociétés constituées à des fins caritatives, civiques ou artistiques. Les organismes à but non lucratif sont généralement exonérés de l'impôt fédéral et étatique sur leurs revenus et ils sont donc souvent appelés « organisations exonérées ». Les organismes à but non lucratif sont strictement tenus de déclarer leurs activités, leurs revenus et leurs biens afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux lois fédérales et étatiques régissant les organismes de bienfaisance.
  • Autre : sélectionnez cette option si votre organisation ne correspond à aucun des choix de type d'entreprise.

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