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Quelle entité juridique (type d'entreprise) dois-je choisir ?

En fin de compte, votre comptable, votre équipe juridique et vous même pouvez prendre cette décision. Bien que le réseau d’affiliation de Rakuten Marketing ne fasse pas de recommandation individuelle, nous fournissons des informations générales ci-dessous pour donner à votre équipe un contexte élémentaire.

Individuel 
Sélectionnez cette option si votre entreprise n’est pas incorporée. Cette option est généralement destinée aux entrepreneurs indépendants, aux consultants ou aux travailleurs indépendants. Pour vous inscrire en tant qu'entreprise individuelle, vous devrez fournir un numéro de sécurité sociale américain valide.

Entreprise individuelle
Sélectionnez cette option si votre entreprise n'est pas constituée en société et que vous déclarez vos revenus et vos dépenses sur un formulaire 1040 Schedule C. Cette option est généralement destinée aux entrepreneurs indépendants, aux consultants ou aux travailleurs indépendants. C'est la forme d'entreprise la plus facile à mettre en place et la plus facile à dissoudre.

Partenariat
Sélectionnez cette option si votre entreprise est constituée en société en partenariat et que vous déclarez vos revenus et vos dépenses d'entreprise sur le formulaire 1065.

Les partenariats sont des entreprises incorporées. Comme les sociétés, les partenariats sont des entités distinctes des actionnaires. Contrairement aux sociétés, les partenariats doivent avoir au moins un partenaire général qui assume une responsabilité illimitée pour l'entreprise. Les partenariats doivent avoir au moins deux actionnaires. Les partenariats distribuent tous les profits et pertes à leurs actionnaires sans tenir compte des bénéfices conservés par l'entreprise à des fins de flux de trésorerie.

Corporation
Sélectionnez cette option si votre entreprise est constituée en société et que vous déclarez vos revenus et vos dépenses d'entreprise sur le formulaire 1120 (C-corporation) ou 1120S (S-corporation).

Les corporations sont des entreprises incorporées. Chaque forme d'entreprise, à part l'entreprise individuelle, est considérée comme une entité distincte, ce qui fournit souvent une mesure de protection juridique et financière aux actionnaires. Les actionnaires des corporations bénéficient d’une protection de responsabilité limitée et les corporations ont toute latitude pour déterminer le montant des bénéfices qu’elles peuvent distribuer ou conserver. Les corporations sont réputées être des entités à but lucratif et peuvent donc subir un nombre illimité d’années de pertes. Les corporations doivent avoir au moins un actionnaire.

Étranger (entreprises hors des États-Unis)
Sélectionnez cette option si vous recevez des commissions dans un pays autre que les États-Unis. Remarque : si vous vous trouvez en dehors des États-Unis et que vous ne sélectionnez pas cette option, cela entraînera un retard dans votre processus d'inscription.

S.R.L
Sélectionnez cette option si votre entreprise est constituée en tant que société à responsabilité limitée (S.R.L). La S.R.L est une désignation d'état. Au niveau fédéral, une S.R.L est taxée en tant que partenariat. Si une S.R.L le choisit, elle peut être taxée en tant que corporation au niveau fédéral.

S.A.R.L
Sélectionnez cette option si votre entreprise est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L).

Un partenariat à responsabilité limitée est un type de partenariat reconnu dans la majorité des États américains qui protège un partenaire de toute responsabilité personnelle pour les actes de négligence commis par d'autres partenaires ou par des employés ne relevant pas de leur contrôle direct. De nombreux États limitent ce type de partenariat aux professionnels, tels que les avocats, les comptables, les architectes et les professionnels de la santé.

Non lucratif
Sélectionnez cette option si votre entreprise est une organisation à but non lucratif et que vous déclarez vos revenus et vos dépenses sur le formulaire 990.

Les organismes à but non lucratif sont des sociétés constituées dans un but charitable, civique ou artistique. Les organisations à but non lucratif sont généralement exonérées de tout impôt fédéral et étatique sur leur revenu ; elles sont donc souvent appelées «organisations exemptées». Les organismes à but non lucratif assument des responsabilités importantes en ce qui concerne la déclaration de leurs activités, de leurs revenus et de leurs actifs, afin de garantir leur conformité avec les lois fédérales et régionales régissant les organisations caritatives.

Autre
Sélectionnez cette option si votre entreprise ne fait partie d'aucun choix de type d'entreprise.


 

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