Quelle entité juridique (type d'activité) dois-je sélectionner ?

Présentation

Lorsque vous vous inscrivez comme publisher chez Rakuten Advertising, vous êtes invité à sélectionner une entité juridique (ou un type d'entreprise). En fin de compte, cette décision dépend de vous, de votre comptable et de votre équipe juridique. Bien que nous ne fassions pas de recommandations à titre individuel, nous fournissons des informations générales ci-dessous pour donner à votre équipe un contexte de base. Apprenez-en plus sur le processus d'inscription.

Publishers en dehors des États-Unis

Les publishers qui perçoivent des commissions dans un pays autre que les États-Unis doivent sélectionner « Étranger » comme entité juridique. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis et que vous ne sélectionnez pas cette option, cela retardera votre processus d'inscription. Pour plus d'informations, voir ci-dessous.

Individuel

Sélectionnez « Individuel » si votre entreprise n'est pas constituée en société. Cette option est généralement destinée aux entrepreneurs indépendants, aux consultants ou aux pigistes. Pour vous inscrire en tant qu'entreprise individuelle, vous devez fournir un numéro de sécurité sociale américain valide.

Entreprise individuelle

Sélectionnez « Entreprise individuelle » si votre entreprise n'est pas constituée en société et que vous déclarez vos revenus et dépenses d'entreprise sur un formulaire 1040 Annexe C. Cette option est généralement destinée aux entrepreneurs indépendants, aux consultants ou aux pigistes. Il s'agit de la forme d'entreprise la plus facile à créer et la plus facile à dissoudre.

Société en partenariat

Sélectionnez « Société en partenariat » si votre entreprise est constituée en société en partenariat et que vous déclarez vos revenus et dépenses d'entreprise sur le formulaire 1065. Les sociétés en partenariat sont des entreprises constituées en société. Comme les compagnies, les sociétés en partenariat sont des entités distinctes des actionnaires. Contrairement aux compagnies, les sociétés en partenariat doivent avoir au moins un partenaire général qui assume une responsabilité illimitée pour l'entreprise. Les sociétés en partenariat doivent avoir au moins deux actionnaires. Les sociétés en partenariat distribuent tous les bénéfices et les pertes à leurs actionnaires sans tenir compte des bénéfices conservés par l'entreprise à des fins de trésorerie.

Compagnie

Sélectionnez « Compagnie » si votre entreprise est constituée en compagnie et que vous déclarez vos revenus et dépenses d'entreprise sur le formulaire 1120 (société C) ou 1120S (société S). Les compagnies sont des entreprises constituées en société. Toute forme d'entreprise autre que le propriétaire unique est considérée comme une entité distincte, ce qui offre souvent une certaine protection juridique et financière aux actionnaires. Les actionnaires des compagnies ont une protection limitée en matière de responsabilité, et les compagnies ont toute latitude quant au montant des bénéfices qu'elles peuvent distribuer ou conserver. Les compagnies sont présumées être des entités à but lucratif et à ce titre, elles peuvent avoir un nombre illimité d'années avec des pertes. Les compagnies doivent avoir au moins un actionnaire.

Étranger (publishers hors des États-Unis)

Sélectionnez « Étranger » si vous percevez des commissions dans un pays autre que les États-Unis.

SARL

Sélectionnez « SARL » si votre entreprise est constituée en société à responsabilité limitée (SARL). La SARL est une désignation d'État. Au niveau fédéral, une SARL est imposée comme une société en partenariat. Si une SARL le choisit, elle peut être imposée comme une compagnie au niveau fédéral.

SENCRL

Sélectionnez « SENCRL » si votre entreprise est une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL). Une société en nom collectif à responsabilité limitée est un type de partenariat reconnu dans la majorité des États américains, qui protège un associé de sa responsabilité personnelle pour les actes de négligence commis par d'autres associés ou par des employés qui ne sont pas sous son contrôle direct. De nombreux États limitent ce type de partenariat aux professionnels, tels que les avocats, les comptables, les architectes et les prestataires de soins de santé.

Organisme à but non lucratif

Sélectionnez « Organisme à but non lucratif » si votre entreprise est un organisme à but non lucratif et que vous déclarez vos revenus et vos dépenses sur le formulaire 990. Les organismes à but non lucratif sont des sociétés constituées dans un but caritatif, civique ou artistique. Les organismes à but non lucratif sont généralement exonérés de l'impôt fédéral et de l'impôt d'État sur leurs revenus, et sont donc souvent appelés « organismes exonérés ». Les organismes à but non lucratif ont des responsabilités importantes en matière de déclaration de leurs activités, de leurs revenus et de leurs actifs, afin de s'assurer qu'ils sont en conformité avec les lois fédérales et nationales régissant les organisations caritatives.

Autre

Sélectionnez « Autre » si votre entreprise ne correspond à aucun des choix de type d'entreprise.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 143 sur 170

Commentaires

0 commentaire

Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.