Formulaires de l'impôt sur le revenu des États-Unis et informations pour l'inscription

Informations sur l'impôt sur le revenu

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir un publisher de notre réseau, nous sommes tenus de recueillir des informations afin de vous payer les commissions que vous avez gagnées. Les informations relatives à l'impôt sur le revenu font partie des informations que nous recueillons auprès de vous lorsque vous vous inscrivez sur notre réseau en tant que publisher. Nous fournissons une liste des formulaires d'impôt sur le revenu (ou statut fiscal) sur la page d'inscription en ligne pour que vous puissiez choisir le formulaire approprié.

Attention

Si vous avez besoin d'aide pour choisir le formulaire approprié, veuillez consulter un fiscaliste ou l'IRS. Les publishers devraient contacter un conseiller fiscal, juridique ou professionnel pour comprendre l'impact de la déclaration du formulaire W-8 sur leur activité. Les informations contenues dans le présent document ne constituent pas des conseils fiscaux, juridiques ou d'autres conseils professionnels et ne doivent pas être utilisées comme tels.

Questions courantes

Je suis basé aux États-Unis. Quel formulaire dois-je utiliser ?

Tous les publishers des Etats Unis sont tenus de sélectionner le formulaire W-9.

Je suis basé en dehors des États-Unis. Quel formulaire dois-je utiliser ?

Tous les publishers non-américains peuvent sélectionner soit un formulaire W-9 s'ils sont tenus de payer des impôts aux États-Unis, soit un formulaire W-8 s'ils ne le sont pas. Pour en savoir plus sur les formulaires pour les publishers non basés aux États-Unis, cliquez ici.

Dois-je envoyer ou télécharger un formulaire fiscal à Rakuten Affiliate ?

Non. Au cours de la procédure d'inscription, nous vous demandons de saisir le nom de votre entreprise et les informations relatives données à l'identification de l'impôt sur le revenu (numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification de l'employeur aux États-Unis) afin de ne pas avoir à présenter de document physique.

Qu'est-ce que la retenue de garantie ?

La retenue de garantie (qui oblige le payeur à retenir l'impôt sur les paiements qui ne sont pas autrement soumis à la retenue) ne s'applique pas à un publisher qui dispose des documents appropriés prouvant qu'il n'est pas imposé en tant que société basée aux États-Unis. Ce document est un formulaire W-8 de quelque nature que ce soit. La retenue à la source ne concerne que les entités imposables aux États-Unis.

Quelle entité juridique dois-je sélectionner dans le formulaire d'inscription ?

Consultez cet article pour plus d'informations sur les entités juridiques (types d'entreprises).

Dois-je payer des impôts sur mes revenus Rakuten Advertising ?

Il est de la responsabilité de chaque publisher de comprendre et de suivre les lois fiscales appropriées.

Nous sommes tenus par les lois fiscales américaines de collecter certaines informations relatives à la fiscalité auprès de nos publishers. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir de conseils fiscaux. Vous devriez toujours consulter un conseiller fiscal pour répondre à des questions spécifiques concernant l'application des lois fiscales à vous et à votre entreprise.

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