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Formulaires d'impôt sur le revenu des publishers & informations pour l'inscription

Pourquoi avons-nous besoin d'informations sur votre impôt sur le revenu ?

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir un publisher dans le réseau d'affiliés Rakuten, nous devons collecter des informations afin de vous reverser les commissions perçues. Les données sur votre impôt sur le revenu font partie des informations que nous sommes tenus de collecter. Pour en savoir plus sur le processus d'inscription, suivez notre guide étape par étape.

Quelles sont les informations fiscales nécessaires ?

Le réseau d'affiliés Rakuten fournit une liste de formulaires d'impôt sur le revenu (ou statut fiscal) sur la page d'inscription en ligne afin de vous aider à choisir celui qui convient lorsque de votre inscription en tant que publisher dans notre réseau. Quel que soit le pays dans lequel vous vous trouvez, vous devez sélectionner un des formulaires. Tous les publishers basés aux États-Unis doivent sélectionner le formulaire W-9. Les publishers de tous les autres pays peuvent sélectionner soit un formulaire W-9 (à compter du 21 janvier 2015) s'ils sont tenus de payer des impôts aux États-Unis, ou un formulaire W-8 dans le cas contraire. Consultez un fiscaliste ou l'Internal Revenue Service (IRS) si vous avez besoin de plus d'informations. Cependant, vous n'avez pas besoin de nous envoyer ou de télécharger le formulaire d'impôt sur le revenu. Il vous suffit de saisir les informations demandées dans le formulaire d'inscription en ligne.

FAQ

Voici quelques questions fréquemment posées et quelques réponses qui pourraient vous être utiles :

Quelle entité juridique dois-je sélectionner sur le formulaire d'inscription ?

Dois-je télécharger ou envoyer un formulaire d'imposition à Rakuten Affiliate ? 

  • Non. Pendant le processus d'inscription, nous vous demandons de renseigner le nom de votre entreprise ainsi que vos informations d'identification fiscale (numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification de l'employeur aux États-Unis) afin que vous n'ayez pas à soumettre de document physique.

 Devrais-je payer des impôts sur mes revenus d'Affilié Rakuten ? 

  • Il est de la responsabilité de chaque publisher de comprendre et de respecter les lois fiscales auxquelles il est soumis.

Le réseau d'Affilié Rakuten a l'obligation de collecter certaines informations fiscales de ses publishers conformément aux lois fiscales américaines. Toutefois, nous ne pouvons pas fournir de conseils en matière fiscale. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal si vous avez des questions spécifiques concernant l'application des lois fiscales pour vous et votre entreprise.

Remarque sur le formulaire W-8 pour les publishers hors des États-Unis

En tant que publisher du réseau d’affiliation de Rakuten Marketing basé en dehors des États-Unis, vous avez la possibilité de vous associer et de percevoir des revenus auprès d'annonceurs américains. En tant que tel, nous sommes tenus par l'IRS d'obtenir et de conserver la documentation certifiant votre statut de non-américain. Si nous ne possédons pas cette certification, nous sommes tenus d'appliquer la retenue à la source appropriée (actuellement 30%) lorsque des commissions vous sont reversées par des annonceurs américains. La retenue de réserve ne s'applique aux entités dont la documentation appropriée certifie comme non soumises aux taxes américaines (autrement dit, que vous avez sélectionné un formulaire W-8, quelle que soit sa nature). La retenue de réserve ne s'applique qu'aux entités imposables aux États-Unis.

Cette certification est dénommée votre statut W-8. Vous devez avoir le formulaire W-8 sélectionné dans les informations de votre entreprise, vous n'avez pas besoin de remplir ou de nous envoyer un formulaire physique. Il existe plusieurs formulaires W-8. Le W-8BEN est approprié pour la plupart des publishers, car il s'agit du formulaire utilisé principalement par les entités et les individus pour déclarer leur statut étranger.

Si vous avez besoin d'aide pour choisir le formulaire approprié, consultez un fiscaliste ou l'IRS. Vous trouverez ci-dessous une brève description de chacun des formulaires. Référez-vous aux formulaires d'instructions pour les détails spécifiques à chaque formulaire W-8.

Les publishers doivent contacter un conseiller fiscal, juridique ou professionnel pour connaître l'impact du formulaire W-8 sur leur entreprise. Les informations contenues dans ce document ne constituent pas de conseils fiscaux, juridiques ou professionnels et ne doivent pas être utilisées en tant que telles.

Les informations suivantes concernant le formulaire d'impôt sur le revenu sont fournies à titre informatif uniquement. Vous n'avez pas besoin de nous envoyer le formulaire d'imposition.

1.  W-9 : Demande de numéro d'identification fiscale et de certification 

2.  W-8BEN : Certificat de statut étranger de propriétaire bénéficiaire pour la retenue fiscale aux États-Unis

3. W-8IMY: Certificat d'intermédiaire étranger, d'entité intermédiaire étrangère, ou pour certaines filiales américaines pour la retenue fiscale aux États-Unis

4. W-8ECI: Certificat de déclaration par une personne étrangère attestant que ses revenus sont effectivement liés à l'exercice d'une activité commerciale ou à la gestion d'une entreprise aux États-Unis

5. W-8EXP: Certificat d'un gouvernement étranger ou d'une autre organisation étrangère pour la retenue fiscale aux États-Unis

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