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Formulaires d'impôt sur le revenu des Publisher et renseignements pour l'Inscription.

Pourquoi avons-nous besoin de vos informations fiscales ?

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir publisher dans notre réseau, nous devons collecter des informations afin de vous payer les commissions que vous avez gagnées. Les détails de l'impôt sur le revenu font partie des informations que nous devons obtenir. En savoir plus sur le processus d'inscription dans notre guide étape par étape.

Quelles informations fiscales sont nécessaires ?

Nous fournissons une liste de formulaires d'impôt sur le revenu (ou statut fiscal) dans la page d'inscription en ligne pour vous aider à choisir celui qui convient lorsque vous inscrivez un éditeur sur notre réseau. Quel que soit le pays dans lequel vous êtes basé, vous devez sélectionner l'un des formulaires. Tous les éditeurs basés aux États-Unis doivent sélectionner le formulaire W-9. Les éditeurs de tous les autres pays peuvent sélectionner un formulaire W-9 (à compter du 21 janvier 2015) s'ils sont tenus de payer des impôts aux États-Unis, ou un formulaire W-8 dans le cas contraire. Veuillez consulter un fiscaliste ou l'Internal Revenue Service (IRS) si vous avez besoin d'informations supplémentaires. Cependant, vous n'avez pas besoin de nous envoyer ou de télécharger le formulaire d'impôt sur le revenu. Il vous suffit de saisir les informations demandées dans le formulaire d'inscription en ligne.

FAQ

Voici quelques questions et réponses fréquemment posées qui peuvent vous être utiles :

Quelle entité juridique dois-je sélectionner sur le formulaire d'inscription ?

Dois-je envoyer ou télécharger une déclaration de revenus à Rakuten Affilié ? 

  • Non. Pendant le processus d'inscription, nous vous demandons de saisir le nom de votre entreprise et les informations d'identification fiscale (numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification de l'employeur aux États-Unis) afin que vous n'ayez pas à soumettre de document physique.

 Dois-je payer des impôts sur mes revenus Rakuten Advertising ? 

  • Il est de la responsabilité de chaque éditeur de comprendre et de suivre les lois fiscales appropriées.

Nous sommes tenus par les lois fiscales américaines de collecter certaines informations fiscales auprès de nos éditeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des conseils fiscaux. Vous devriez toujours consulter un conseiller fiscal pour aider à répondre à des questions spécifiques concernant la façon dont les lois fiscales s'appliquent à vous et à votre entreprise.

Remarque sur le formulaire W-8 pour les éditeurs hors des États-Unis

En tant qu'éditeur basé en dehors des États-Unis, vous avez la possibilité de vous associer et de gagner des revenus avec des annonceurs américain. À ce titre, nous sommes tenus par l'IRS d'obtenir et de conserver la documentation pour certifier votre statut non américain. Si nous n'avons pas cette certification au dossier, nous sommes tenus d'appliquer la retenue à la source applicable (actuellement 30%) lorsque des commissions vous sont versées au nom des annonceurs américains. La retenue à la source n'est pas applicable à un organisme n'étant pas soumis à la fiscalité américaine et ayant fourni les justificatifs nécessaires (c'est-à-dire que vous avez sélectionné un formulaire W-8 quel qu'il soit). La retenue à la source ne s'applique qu'à un organisme assujetti à l'impôt américain.

Cette certification est appelée votre statut W-8. Vous devez avoir sélectionné le formulaire W-8 dans les informations sur votre entreprise. Vous n'avez pas besoin de remplir ou de nous envoyer un formulaire physique. Il existe plusieurs formulaires W-8, et pour la plupart des éditeurs le W-8BEN est approprié, car il s'agit du formulaire utilisé principalement par les organismes et les particuliers pour revendiquer le statut étranger.

Si vous avez besoin d'aide pour choisir le formulaire approprié, veuillez consulter un fiscaliste ou l'IRS. Une brève description de chaque formulaire est indiquée ci-dessous. Veuillez vous référer aux formulaires d'instructions pour plus de détails sur chaque formulaire W-8.

Les éditeurs doivent contacter un conseiller fiscal, juridique ou professionnel pour comprendre l'impact du formulaire W-8 sur leur entreprise. Les informations contenues dans ce document ne constituent pas des conseils fiscaux, juridiques ou professionnels et ne doivent pas être utilisées en tant que telles.

Les ressources suivantes du formulaire d'impôt sur le revenu sont fournies à titre indicatif seulement. Vous n'avez pas besoin de nous envoyer le formulaire fiscal.

1.  W-9 : Demande de numéro d'identification fiscale et de certification. 

2.  W-8BEN : Certificat de statut étranger de bénéficiaire effectif pour la retenue d'impôt aux États-Unis.

3. W-8IMY- Certificat d'Intermédiaire Étranger, d'Entité Intermédiaire Étrangère ou de Certaines Succursales aux États-Unis pour la retenue d'impôt aux États-Unis

4. W-8ECI: Certificat de Revendication d'un Ressortissant Étranger Selon Lequel Le Revenu Est Effectivement Lié à l'Exercice d'Une Activité Commerciale aux États-Unis.

5. W-8EXP- Certificat d'un Gouvernement Étranger ou d'une autre Organisation Étrangère pour la Retenue d'Impôt aux États-Unis

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