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Formulaires d'impôt sur Publisher & informations pour vous inscrire

Pourquoi avons-nous besoin de vos informations fiscales ?

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir un publisher du réseau d’affiliation de Rakuten Marketing, nous devons collecter des informations afin de vous payer les commissions que vous avez gagnées. Les informations de l'impôt sur le revenu font partie des informations que nous sommes tenus de vous demander.

Quelles informations fiscales sont nécessaires ?

Le réseau d’affiliation de Rakuten Marketing fournit une liste des formulaires d’impôt sur le revenu (ou statut fiscal) sur la page d’inscription en ligne pour vous aider à choisir le formulaire approprié lorsque vous enregistrez un publisher sur notre réseau. Quel que soit le pays dans lequel vous résidez, vous devez sélectionner l’un des formulaires. Tous les publishers basés aux États-Unis doivent sélectionner le formulaire W-9. Les publishers de tous les autres pays peut choisir soit un formulaire W-9 (à compter du 21 janvier 2015) s'ils sont assujettis aux impôts aux États-Unis, soit un formulaire W-8 sinon. Veuillez consulter un expert en fiscalité ou l'Internal Revenue Service (IRS) si vous avez besoin d'informations supplémentaires. Toutefois, vous n’avez pas besoin de poster ou de télécharger le formulaire d’impôt sur le revenu. Il vous suffit d'entrer les informations demandées dans le formulaire d'inscription en ligne.

Vous pouvez consulter un guide pas à pas pour l'inscription sur publisher afin d' obtenir de l'aide pour le processus d'inscription.

FAQ

Voici quelques questions fréquemment posées et réponses qui pourraient vous être utiles :

Dois-je envoyer ou télécharger un formulaire de taxe à Rakuten Marketing ? 

  • Non. Au cours du processus d'inscription, nous vous demandons de saisir le nom de votre société et vos informations d'identification fiscale (numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification d'employeur aux États-Unis) afin que vous n'ayez pas à soumettre de document physique.

 Dois-je payer des impôts sur mes revenus de Rakuten Marketing ? 

  • Il est de la responsabilité de chaque publisher de comprendre et de respecter les lois fiscales appropriées.
  • Les lois fiscales américaines exigent que le Réseau d’affiliation de Rakuten Marketing collecte certaines informations relatives à l'impôt auprès de nos publishers. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir de conseils fiscaux. Vous devriez toujours consulter un conseiller fiscal pour vous aider à répondre à des questions spécifiques sur l’application des lois fiscales à votre entreprise et à vous-même.

Note sur le formulaire W-8 pour les publishers en dehors des États-Unis

En tant que publisher du réseau d’affiliation de Rakuten Marketing basé en dehors des États-Unis, vous avez la possibilité de vous associer à et de générer des revenus avec des annonceurs américains. En tant que tel, nous sommes tenus par l’IRS d’obtenir et de conserver une documentation attestant de votre statut non américain. Si nous n'avons pas cette certification au dossier, nous devons appliquer la retenue à la source applicable (actuellement de 30%) lorsque des paiements de commissions vous sont versés pour le compte d'annonceurs américains. La retenue à la source ne s'applique pas à une entité dûment documentée comme n'étant pas soumise à la fiscalité américaine (c'est-à-dire que vous avez sélectionné un formulaire W-8 de quelque type que ce soit). La retenue à la source ne concerne que les entités imposables aux États-Unis.

Cette certification est appelée statut W-8. Vous devez avoir sélectionné le formulaire W-8 dans les informations relatives à votre entreprise. Vous n'avez pas besoin de remplir ou de nous envoyer un formulaire physique. Il existe plusieurs formulaires W-8 et, pour la plupart des publishers le W-8BEN est approprié, car il s'agit du formulaire utilisé principalement par les entités et les individus pour revendiquer le statut d'étranger.

Si vous avez besoin d’aide pour choisir le formulaire approprié, veuillez consulter un expert en fiscalité ou l’IRS. Une brève description de chaque formulaire est donnée ci-dessous. Veuillez vous reporter aux formulaires d’instructions pour obtenir des détails spécifiques sur chaque formulaire W-8.

Les publishers devraient contacter un conseiller fiscal, juridique ou professionnel pour comprendre l'impact du formulaire W-8 sur leurs activités. Les informations contenues dans ce document ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou autre, et ne doivent pas être utilisées en tant que tel.

Les ressources suivantes relatives au formulaire d’impôt sont fournies à titre indicatif uniquement. Vous n'avez pas besoin de nous envoyer le formulaire d'impôt.

1.  W-9 : Demande du numéro d'identification et de certification de contribuable 

2.  W-8BEN : Certificat de statut d’étranger pour un bénéficiaire effectif auxfins des déclarations et des retenues d’impôt des États-Unis

3. W-8IMY- Certificat d'intermédiaire étranger, d'entité intermédiaire étrangère ou de certaines succursales aux Etats-Unis pour retenue d'impôt aux États-Unis

 

4. W-8ECI- Certificat d'un étranger déclarant que son revenu est effectivement lié à la conduite d'un commerce ou d'une entreprise aux États-Unis

 

5 W-8EXP- Certificat de gouvernement étranger ou autre organisation étrangère pour retenue d'impôt aux États-Unis

 

 

 

 

 

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